MVULA
Suite au verdict prononcé ce jeudi 8 août 2024 par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) envisage de lancer des mandats d’arrêt international contre Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et leader du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC), ainsi que certains de ses complices, tous condamnés à la peine de mort par contumace pour des crimes graves, notamment des crimes de guerre, la participation à un mouvement insurrectionnel et la trahison.
C’est le ministre d’État chargé de la Justice, Constant Mutamba, qui a annoncé cette décision après l’énoncé du verdict. Il a affirmé que le gouvernement congolais coopérera avec d’autres États partenaires pour faciliter l’extradition des condamnés.« Au bout du compte, nous veillerons à l’application stricte de toutes les peines arrêtées par la Cour militaire de la Gombe. Pour ceux qui se retrouvent en fuite, notamment M. Corneille Nangaa et ses affidés, nous allons lancer des mandats d’arrêt international pour les appréhender. Nous coopérerons avec certains pays avec lesquels nous avons des accords de coopération judiciaire afin que, partout où ils se trouvent, puisque désormais condamnés par la justice, ils soient appréhendés, arrêtés et extradés immédiatement en RDC pour purger leurs peines », a-t-il déclaré.
Le ministre a également souligné que le gouvernement prendra des mesures pour la confiscation des biens des condamnés, affirmant que « tous leurs biens seront confisqués conformément aux arrêts rendus et qu’ils seront intégrés dans le patrimoine de l’État congolais ».De plus, il a précisé que, dans l’éventualité d’un retard dans l’exécution de la peine de mort, le gouvernement veillera à ce que les condamnés n’exercent plus de fonctions publiques, conformément aux arrêts de la Cour.Concernant les prévenus qui se trouvent sur le territoire congolais, Constant Mutamba a rappelé qu’ils ont le droit d’interjeter appel dans un délai de cinq jours, conformément aux lois en vigueur dans le pays.Sur les 26 prévenus qui ont tous été condamnés, seuls cinq ont comparu physiquement lors du procès : Éric Nkuba, Nangaa Baseyane Putters, Safari Bishori Luc, Nkangya Nyamacho alias Microbe et Samafu Makinu Nicaisse.
