RDC: À huis clos, la commission spéciale vient de proposer l’autorisation des poursuites contre Constant Mutamba, ministre de la Justice. La plénière déclare recevable le rapport et passe aux débats.
Faits reprochés : 👇
📌 Absence d’autorisation du Gouvernement
📌 Inexistence du bureau de la société Xion à l’adresse indiquée
📌 Site devant recevoir l’ouvrage inexistant, tel que renseigné par le ministère
- Montant exorbitant du paiement (au-delà de 30 %)
📌 Non-dépôt des documents à la DGCMP pour l’obtention de l’avis de non-objection
📌 Le paiement effectué le 16 avril de 19 millions dans un compte privé et non séquestre
📌 Les éléments de détournement sont réunis
📌 Pression exercée sur la dame DG a.i. pour obtenir l’autorisation spéciale
📌 Le détournement a eu lieu au moment où la somme a quitté le compte du Gouvernement vers un compte privé.
📌 La commission note que les indices sérieux de culpabilité sont là et que l’intéressé doit être poursuivi pour détournement.
TUIDIVAVA NEWS.