RDC: Accord RDC-Rwanda : ” le parlement n’intervient qu’à l’étape de la ratification ” tranche le constitutionnaliste, prof et secrétaire de l’USN André mbata mangu.
Faudrait-il soumettre à l’examen de l’Assemblée nationale le texte de l’accord en cours de négociation entre la RDC et le Rwanda, comme le souhaite l’opposition congolaise ? Non, rétorque le constitutionnaliste André mbata mangu, qui évoque les articles 213, 215, 216 et 217 de la constitution de la République Démocratique du Congo.
Il l’a déclaré mardi 6 mai 2025, en réaction à la proposition du député national Christian Mwando de Ensemble pour la République, qui estime que ce texte devrait être soumis à l’examen au sein de la chambre basse du parlement.
Le prof de droit constitutionnel rappelle que, selon l’article 213 de la constitution, c’est bien le Président de la République qui détient le pouvoir de négocier et ratifier les traités et accords internationaux.
CONSEILLER DIPLOMATIQUE ET COMMUNICATION
TUSAMBAFILS.