Voici le texte intégral de la résolution adoptée à l’unanimité par le Conseil des Nations-Unies aux droits de l’Homme sur les violences dans l’Est de la République démocratique du Congo prépare le procès des criminels rwandais et congolais responsables du carnage de Goma ayant fait 3.000 morts.
Nations UniesA/HRC/S-37/L.1 Assemblée généraleDistr. limitée
6 février 2025
Original : français
Conseil des droits de l’homme
Trente-septième session extraordinaire 7 février 2025
République démocratique du Congo : projet de résolution S-37/…Situation des droits de l’homme dans l’Est de la République démocratique du Congo
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelant les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant toutes les résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et lui-même sur la situation en République démocratique du Congo,
Rappelant également les déclarations faites par le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi que celles de plusieurs mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme,
Rappelant les principes et engagements de Paris relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés,
Condamnant le recrutement forcé des enfants soldats transportés dans des centres de formation du Mouvement du 23 mars à Rutshuru et ailleurs,
Profondément préoccupé par la récente escalade des hostilités dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo et par l’aggravation continue des violations massives des droits de l’homme et des atteintes à ces droits ainsi que des violations du droit international humanitaire, notamment les massacres, les violences sexuelles et basées sur le genre liées au conflit et les attaques contre les populations civiles,
Profondément préoccupé également par la destruction des prisons, qui a pour conséquence de déverser de dangereux criminels dans la société, y compris les viols perpétrés contre des femmes par des détenus masculins lors de la recente évasion de la prison de Muzenze de Goma, ainsi que celle des parquets et les incendies des cours et des tribunaux, qui ont pour conséquence de faire disparaître les preuves de dossiers criminels,
Déplorant vivement les souffrances du peuple congolais et exigeant des mesures immédiates pour assurer la protection effective des civils, en particulier les femmes et les enfants, qui sont les premières victimes des exactions commises,
Réaffirmant sa profonde solidarité avec le peuple congolais et soulignant qu’il importe de lui apporter le soutien et l’aide dont il a besoin, et qu’il est indispensable d’établir d’urgence les responsabilités en traduisant en justice les auteurs de crimes impliquant des violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et des atteintes à ces droits, et des violations du droit international humanitaire,
Se declarant préoccupé par le fait que la prolifération généralisée actuelle des armes à Goma exacerbe les risques déjà importants de violations et abus graves,
Prenant note du communiqué de la déclaration à la de presse du Conseil de sécurité en date du 26 janvier 2025 sur la situation en République démocratique du Congo,
Réaffirmant son attachement inébranlable à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la République démocratique du Congo, en particulier, la non-ingérence d’un Etat dans les affaires intérieures d’un autre,
Condamnant tout soutien militaire étranger apporté au M23 et à tout autre groupe armé opérant dans l’Est de la République Démocratique du Congo et exigeant la cessation immédiate de ce soutien et le retrait immédiat de toute partie extérieure de ce type de l’ensemble du territoire congolais;
CONSEILLER DIPLOMATIQUE ET QUESTIONS POLITIQUES TUSAMBAFILS.
